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1977-2017: légiférer sur l'architecture?

1977-2017: légiférer sur l'architecture?
La loi de 1977 sur l'architecture a 40 ans.

 

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C’est un texte fondateur qui fête ses quarante ans cette année. Le 3 janvier 1977, l’intérêt public de l’architecture était inscrit dans une loi dont l’article 1, "l’architecture est une expression de la culture", a marqué les esprits. Au-delà des grands mots, le texte constitue un tournant pour la profession, dans sa structuration autant que dans sa ­reconnaissance et sa promotion. On lui doit notamment l’établissement du seuil au-delà duquel le recours à un architecte est rendu obligatoire –à l’époque, 170 m2 Shon– et la création des CAUE, chargés de diffuser sur tout le territoire "l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement". Plusieurs institutions notables ont également vu le jour dans la foulée, comme la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), créée la même année pour réformer la commande publique, ou en 1981, l’Institut français d’architecture (IFA), pour valoriser la culture architecturale. Il y avait de quoi se réjouir d’une véritable politique de promotion dépassant le cadre législatif. Mais aussi de quoi s’étonner qu’au lendemain de mai 1968, la mission de délégation de service public de l’Ordre soit consolidée. Concernant la création architecturale, la loi MOP, en 1985, empruntera une voie plus radicale, en "libéralisant" ­l’accès à la ­commande par des concours.

Politique publique globale

Les réflexions sur la "qualité architecturale" et sa "garantie", engagées en 1969 dans le cadre du rapport du préfet Paira au ministre Malraux, auront mis du temps à aboutir à la loi de 1977. Les tergiversations entre le ministère de l’Equipement et celui de la Culture révèlent, tout au long de ces huit années, la complexité des enjeux économiques de telles dispositions légales. En témoigne aujourd’hui encore l’adoption de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), dont les premiers décrets d’application, soumis à des débats inter­ministériels, peinent à paraître. Celui sur l’établissement du seuil de 2500 m2 au-delà duquel il sera obligatoire de recourir à un architecte, un paysagiste ou un urbaniste pour les lotissements est attendu pour le premier semestre 2017. Comme dans les années 1970, légiférer sur l’architecture n’est pas une mince affaire. D'ailleurs une "loi sur l'architecture ne peut fonctionner seule", rappelle Florence Contenay, l'ancienne présidente de l'IFA. Comme le fut celle de 1977 avec la création de la MIQCP et de l'IFA, la loi LCAP doit être adossée à un ensemble de mesures constituant une politique publique globale de l'architecture. C'est le rôle, aujourd'hui, de la Stratégie nationale pour l'architecture et de sa trentaine de mesures, qui ne passeront pas toutes par le cadre législatif.

Sommaire du dossier

Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

La loi de 1977 en 4 points

    Il y a quarante ans, le 3 janvier 1977, l’intérêt public de l’architecture était inscrit dans la loi. Au-delà des grands mots, ce texte a marqué un tournant pour la […]

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