Coronavirus: faire tourner l'agence d'architecture à l'heure du confinement

Syndicat employeur de la branche architecture, l'Unsfa a diffusé ses recommandations aux architectes employeurs, afin de gérer au mieux le confinement imposé pour endiguer l'épidémie de coronavirus. Le télétravail risquant de durer, le syndicat conseille aux agences d'architecture d'établir un avenant au contrat de travail de leurs salariés, stipulant notamment la durée de validité de cet avenant et son éventuel renouvellement, le lieu du travail du salarié, les plages horaires où le salarié doit être joignable, ainsi qu'un rappel sur son droit à la déconnexion. Par ailleurs, si le salarié n'avait pas posé de congés avant la période de vigilance, l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés avant un délai d’un mois, mais il peut la proposer. Seuls les congés posés avant la période de vigilance, sur une autre période, peuvent être déplacés par l'employeur, en application de l’article L3141-16 du Code du travail, pour couvrir la période de 14 jours à venir, compte tenu des circonstances.

Impossibilité de télétravailler

Comme dans toutes les entreprises aujourd'hui, le salarié qui ne peut pas télétravailler car il doit garder ses enfants de moins de 16 ans peut produire une attestation sur l'honneur à adresser à son employeur, dans laquelle il assure qu'il n'a pas d'autres moyens de garde. C'est ensuite à l’entreprise de déclencher un arrêt de travail pour le salarié. Dans ce cas, il n'y a aucun délai de carence et les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant. De même, les assurés (salariés et travailleurs indépendants) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler, bénéficient des indemnités journalières.

Chômage partiel

Les agences d'architecture, comme toutes les entreprises dont l’activité serait réduite à cause du coronavirus, sont également éligibles au dispositif de chômage partiel, pris en charge à 100% par l’Etat. Dans ce cas, les contrats de travail des collaborateurs sont suspendus -et non rompus- pour une durée maximum de six mois. Les salariés subissent alors une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail en deçà de 35 heures. Pour les heures chômées, les salariés perçoivent de la part de leur employeur une indemnité compensatrice qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute, soit environ 84% de la rémunération nette horaire. Cette indemnité n’est soumise que partiellement aux cotisations sociales et fiscales, tant salariales que patronales.