"Il faut un new deal de la commande publique", Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes

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© matao - Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes

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Procédures enlisées, pertes d'exploitation et organisation compliquée de la reprise des chantiers... Durement éprouvés par l'incertitude économique actuelle, les architectes connaissent des temps difficiles et les mois qui viennent n'annoncent pas d'éclaircie dans les agences. Pour faire face à la crise, l'Ordre national des architectes (CNOA) a transmis au gouvernement un ensemble de propositions visant à favoriser la relance du BTP, pour que la reprise du monde de la construction soit aussi celle de l'activité des architectes. Le président du CNOA, Denis Dessus, revient sur les conséquences de la crise sanitaire dans les agences et réclame un new deal de la commande publique.

AMC: Les maîtres d'ouvrage publics engagés dans des projets de construction ont-ils soutenus leurs architectes pendant le confinement?

 

Denis Dessus: Il faut être clair, la plupart ont fermé boutique pendant toute la période de confinement. Les collectivités ont arrêté l’instruction des autorisations d’urbanisme pendant trois mois, et il faut saluer ceux, rares, qui ont maintenu l’action publique en autorisant les demandes de PC numériques. Ce furent souvent des petites communes. Nous avons subi l’arrêt de l’avancement des études car il n’y avait personne pour les valider et nous subissons le gel lié aux élections municipales. Il est indispensable qu’il y ait continuité de l’action publique et que les nouvelles équipes ne remettent pas en cause les projets lancés par leurs prédécesseurs.

Clairement, la crise va impacter lourdement la commande publique, et privée, sur 2020 et 2021. Nous risquons d’avoir un chiffre d’affaires en chute de 20% donc avec des pertes massives d’emplois et des faillites parmi nos structures.

L’enjeu principal pour toute la filière est là, lancer des projets chez les architectes car sinon c’est tout le secteur du BTP qui va souffrir. Il faut savoir que les architectes font six milliards de CA et génèrent 60 milliards de travaux. Le ralentissement des études se traduirait immanquablement par des dizaines, voire des centaines de milliers de pertes d’emploi dans la filière. Il est essentiel donc d’avoir une politique publique dynamique car les besoins sont considérables, notamment en rénovation et construction de services publics très dégradés. L’exemple des écoles de Marseille est symptomatique.
 
Dans quelles mesures la reprise des chantiers représente aujourd'hui un surcoût pour les architectes? Comment rémunérer ce travail supplémentaire?
 

Les architectes ont vu leurs études ralenties, et leur activité chantier arrêtée. Ils assurent la maîtrise d’œuvre de tous les chantiers publics et d’une grande partie des chantiers privés. Ils subissent donc toutes les contraintes liées à la covid-19, les pertes d’exploitation, les délais qui s’allongent, etc. Ils ont dû également gérer les arrêts de chantier, établir les états des lieux, arbitrer les conditions de la reprise et gérer les avenants des marchés de travaux. L’Ordre des architectes a fourni les outils juridiques pour régler au cas par cas toutes ces difficultés. 

 

Dans la dizaine de mesures proposées par le Conseil national de l'Ordre des architectes pour accompagner la reprise des chantiers du BTP et adressées au gouvernement, vous demandez une refonte de l'organisation de la rémunération de l'architecte en marché public, avec un versement de 80% des honoraires à la remise des études. Pourquoi est-il nécessaire de réévaluer le paiement des prestations de l'architecte?

 

Il ne s’agit pas de refonte, mais d’établir des conditions de paiement adaptées aux spécificités de nos marchés. Nos trésoreries ne peuvent supporter un décalage de plusieurs mois entre le moment où les études sont faites et le règlement. Cette disposition, et bien d’autres, sont déjà dans les contrats équilibrés de maîtrise d’oeuvre, comme les contrats types de l’Ordre disponibles sur notre site et qu’utilisent, heureusement, de nombreux acheteurs publics.

 

Vous écrivez en préambule de vos préconisations au gouvernement «il ne faut jamais que le facteur temps prévale sur la qualité in fine de la production, le coût et la valeur d’un bâtiment se mesurent en qualité d’usage pendant des décennies, voire des générations». La situation actuelle ne serait-elle pas l'occasion d'une révision plus en profondeur de la loi Mop, mise à mal par une loi Elan valorisant justement la quantité plutôt que la qualité?

 

Votre question me semble étrange: c’est la loi Elan qui est dans l’erreur, pas la loi Mop qui est une démarche qualité de l’acte de construire. Nous n’avons eu de cesse de dire, à l’époque des débats parlementaires, qu’il fallait à la loi Elan une ambition écologique, architecturale, sociologique. Aujourd’hui ce volet qualitatif essentiel, qui était totalement absent d’une loi uniquement financière, est dans toutes les réflexions et dans les leçons tirées de la crise sanitaire. Le gouvernement doit donc réfléchir aux mécanismes pour obtenir un meilleur habitat, adapté aux mutations sociales, à l’accueil de tous, au changement climatique, à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité, et nous sommes prêts à l’aider pour trouver les bons leviers et modes opératoires.
Nous avons besoin de concours d’architecture qui sont la recherche et développement de notre profession, et qui permettent de mettre le curseur sur la qualité bâtie et environnementale. C’est ça qui est fantastique avec les architectes, il suffit de donner les critères, bas carbone, énergie positive, habitat sain et non polluant, et ils vous le font, si on les met dans les conditions de s’exprimer avec une équipe de maîtrise d’œuvre choisie pour ses compétences.
Il faut clairement œuvrer pour rénover le parc immobilier existant, cela le gouvernement l’a compris. Mais ce qu’il n’a toujours pas compris c’est que ne parler que de rénovation énergétique est contre-productif. Il faut embarquer l’énergie, et la santé, mais cela ne constitue pas un facteur déclenchant de la rénovation. Le facteur déclenchant, pour un logement, est son adaptation aux évolutions de la famille, c’est l’amélioration du confort, de la valeur patrimoniale et locative, etc. Et il faut également que la maîtrise d’œuvre fasse partie du budget finançable d’une opération, sinon on continuera à produire les arnaques et le mécontentement des usagers…
C’est cela que nous lui proposons, avec un aménagement des territoires rééquilibré, car il faut rendre possible le vivre ailleurs que dans les métropoles, et faire un new deal de la commande publique pour restaurer les infrastructures et ramener les services publics de proximité qui ont disparu.

 

Propos recueillis par Margaux Darrieus

 

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