DOSSIER

La procédure négociée plutôt que le concours

Plus rapide, plus souple, plus économique. Dans le paysage actuel des appels à candidatures de marchés publics, la procédure négociée a gagné les faveurs des maîtres d’ouvrage, lassés de l’anonymat des concours et du diktat de l’image. Pour l’architecte, elle vise à remettre au commanditaire une offre comportant une note méthodologique souvent conséquente, mais non rémunérée. Témoignages d’architectes et jurés ayant participé à une procédure négociée d’envergure pour transformer la caserne de Reuilly, à Paris, en un quartier ouvert sur la ville.

 

Maquette d'étude réalisée au cours des ateliers qui ont suivi la procédure négociée conduite par Paris Habitat sur la caserne de Reuilly à Paris XIIe. Le site accueillera environ 600 logements locatifs, une crêche et un jardin ouvert au public. © Frédéric Delangle

 

C’est un fait, les appels à candidatures de marchés publics se diversifient. À côté du classique concours anonyme pointent désormais le dialogue compétitif, le marché de promotion-conception, de conception-réalisation... L’un de ces appels à candidatures semble particulièrement apprécié des maîtres d’ouvrage : la procédure négociée, qui consiste à remettre, comme pour les marchés à procédure adaptée (Mapa), une note méthodologique portant sur les éléments constitutifs de l’opération (programme, coût, calendrier), éventuellement complétée d’une présentation orale. Finis les rendus A0, les perspectives et maquettes qui « en jettent », les esquisses plus et APS exigés aux concours. « Les partisans de la procédure négociée estiment qu’elle permet d’affiner la commande au niveau de son organisation, des coûts, des délais, de la compréhension du projet et de la mission », résume l’avocat Nicolas Charrel. Dans le code des marchés publics, celle-ci ne peut s’appliquer aux constructions neuves soumises à l’obligation de concours au-delà du seuil de procédure formalisée (1). L’article 74 l’autorise néanmoins dans trois cas : la maîtrise d’œuvre urbaine, la réhabilitation d’un bâtiment et les infrastructures. Mais, dans l’objectif d’assouplir la commande et de relancer la construction de logements, la loi du 17 mai 2011 a permis aux Offices publics de l’habitat de sortir du code des marchés publics et de se soumettre à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d’application (2), comme les EPL, les SA HLM et les Epic d’État. Autrement dit, ces derniers ne sont plus obligés de recourir au concours obligatoire pour les constructions neuves, ce qui leur laisse toute latitude pour se saisir de cette procédure.

   

Marché de dupe

C’est là que le bât blesse : cette procédure n’est pas rémunérée. « C’est un marché de dupe, poursuit Nicolas Charrel. La maîtrise d’œuvre ne peut pas exiger de rémunération puisqu’on considère qu’il n’y a pas de remise de prestation intellectuelle. Mais une note méthodologique de 50 pages apportant des éléments de réponse en termes de projet en est bien une. Il faudrait introduire un texte, dans le code des marchés publics et l’ordonnance de 2005, qui permettrait de consacrer la possibilité d’une indemnité pour cette procédure négociée. Car la rémunération de prestations remises hors concours n’est prévue que pour les procédures adaptées du code des marchés public (3) et pas du tout pour les marchés de maîtrise d’œuvre de l’ordonnance de 2005. Il existe donc un risque de requalification en concours (et donc d’irrégularité) s’il est demandé des prestations contre rémunération en procédure négociée. »

L’ordre des architectes, à travers sa présidente Catherine Jacquot, pose un regard sévère sur ce marché : « Nous constatons que beaucoup de bailleurs sociaux se sont emparés de cette possibilité et que le nombre de concours a fortement diminué. Certes, cette procédure est légale, mais nous ne l’encourageons pas. Elle sort du champ de la loi MOP, ce qui a un impact lourd sur la qualité architecturale : le prix devient un critère important de sélection et on retient souvent le moins-disant. Elle fragilise aussi les agences d’architecture, qui non seulement baissent leurs honoraires, mais vont bien au-delà de la prestation demandée pour remporter le marché. »

   

Un exercice compliqué

Les architectes qui répondent à ce type de procédure reconnaissent y passer une kyrielle d’heures. À vrai dire, l’exercice est compliqué. Il leur est demandé d’énoncer par écrit des intentions, de se positionner sur un contexte, sur le programme envisagé, sur les qualités d’usage et de fonctionnement, la recherche d’économie d’énergie… sans montrer la moindre esquisse. Pas simple pour un architecte dont la culture professionnelle repose sur le dessin. 

Qu’est-ce qui pousse les maîtres d’ouvrage à y recourir ? Échapper à l’indemnité de concours ? Selon Laurent Goyard, directeur de la fédération des OPH, ce n’est pas la motivation première, l’indemnité étant absorbée dans un budget global d’opération. Plutôt une certaine crispation à l’égard des concours et de leur anonymat, imposé par la directive Services en 1989 et transposé, en 1998, dans le droit français. « En tant que maître d’ouvrage, j’ai besoin de renouer le dialogue avec les candidats, d’échanger avec eux sur nos attentes, de partager nos envies  », explique Hélène Schwoerer, adjointe au directeur de Paris Habitat et directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement, qui a organisé la première procédure négociée du bailleur sur la caserne de Reuilly dans le XIIe arrondissement (lire l’interview). Certains architectes abondent dans ce sens, comme Nicolas Gaudard de l’agence Mir pour qui le concours anonyme génère beaucoup de frustrations : « On peut être écarté pour un malentendu et on n’est pas là pour défendre notre projet », plaide-t-il. Autre argument invoqué, la méfiance de l’image au sujet de laquelle maîtres d’ouvrage et architectes se rejoignent : « On a transformé le concours en challenge de la plus belle image, plus facile à comprendre pour des jurys qui ne sont composés d’experts que pour un tiers. C’est illusoire car cela revient à juger sur l’enveloppe, là où se concentrent aujourd’hui 70 % des problématiques d’un projet, qui ne se règlent pas le temps d’un concours », estime l’architecte Olivier Méheux de l’agence TOA. La procédure négociée offrirait donc l’avantage de ne pas figer le projet, de coconstruire celui-ci avec les maîtres d’ouvrage, mais aussi d’avoir une meilleure maîtrise des coûts de construction et d’éviter ainsi les blocages – la crainte de la procédure infructueuse. « Pour les OPH, elle est arrivée au bon moment. Les coûts de construction du logement avaient explosé de + 80 % en dix ans », soutient Laurent Goyard. 

De là à y recourir systématiquement ? Pour l’ordre des architectes, la réponse est claire, le concours reste le meilleur moyen d’avoir une architecture de qualité. Le projet d’ordonnance en préparation, visant à transposer les directives européennes des marchés publics pour 2016, l’inquiète beaucoup, même si, selon Nicolas Charrel, ce sont surtout ses décrets d’application, non dévoilés à ce jour, qui fixeront le sort des architectes. Pour l’Ordre, ce projet signe déjà la fin du recours obligatoire au concours, et augure un bel avenir aux procédures négociées. Que les architectes le veuillent ou non…

 

 

(1) Pour des honoraires supérieurs à 207 000 € HT pour les collectivités
locales et leurs EPCI, 134 000 € HT pour l’État et ses établissements.

(2) N° 2005-1742 du 30 décembre 2005

(3) Art. 74-II du code des marchés publics mais aucune disposition dans
le champ de l’ordonnance.

Réagissez à cet article

Saisissez le code de sécurité*

Saisir le code

*Informations obligatoires

Une marque

Groupe Moniteur Infopro Digital

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus