"Le port du titre d'architecte ne doit souffrir d’aucune ambiguïté", Jean-Michel Woulkoff, président de l'Unsfa

Le CROA Aquitaine a publié le 19 janvier un sondage laissant supposer une intention d’ouverture du tableau de l’Ordre des architectes, et ce, dans la droite ligne du programme développé par la nouvelle gouvernance du CNOA.

La loi de 77 a défini strictement les conditions d’exercice de la profession d’architecte. Pour rappel cette ouverture du tableau ne peut s’effectuer que par un projet de loi et donc dans le cadre d’une session parlementaire avec une vision politique de réforme de la profession et de ses modalités d’exercice. Cette révision ne peut être le choix unilatéral ou la seule prise en compte des désidérata d’un CROA ou même du CNOA. L’action menée par le CROA ne revêt donc aucun caractère légal ni opposable.

La position de l’Unsfa est claire et progressiste et ce, depuis la réforme de 2005, date à laquelle notre organisation avait anticipé ces sujets. L’Unsfa comme toute la profession s’interroge sur la position des ADE (Architectes Diplômés d’État). Ils ont suivi le cursus de formation des écoles d’architecture dont ils sont diplômés, mais ils n’exercent pas leur fonction d’architecte en leur nom propre ou ils ont intégré d’autres fonctions connexes à l’architecture.

Posséder un titre universitaire dans le domaine de l’architecture valant grade de master définit un niveau de qualification mais ne définit ni la nature ni les fonctions professionnelles exercées. Cette question du grade universitaire ne relève pas d’un exercice réglementé mais de pratiques professionnelles ultérieures sans relation avec celui-ci. En revanche prétendre à figurer dans un tableau ordinal sans exercer la fonction que celui-ci réglemente n’a aucun sens et crée indubitablement une confusion sur l’exercice de l’architecture et des responsabilités qui y sont attachées. C’est pour cette raison que l’Unsfa dénonce l’initiative du CNOA qui instaure une ambiguïté sur le port du titre en défaveur des consommateurs, et, contrairement à sa délégation de mission de service public, risque de mettre gravement en danger l’ensemble des praticiens en exercice.

Les agissements du CNOA risquent enfin d’ouvrir une boîte de Pandore qui ne peut qu’égarer les étudiants, les professionnels et le consommateur. Le port du titre ne doit souffrir d’aucune ambiguïté vis-à-vis de ces derniers. Le port du titre ne peut être que le corollaire à la capacité à exercer la fonction d’architecte telle que définie par la loi.

Nous devons réfléchir tous ensemble à une solution qui prenne en compte la fonction respective et distincte de chacun et sa mise en valeur. Mettre ce débat sur la place publique, sans aucune précaution préalable, risquerait de nous exposer à une révision des directives services européennes et mettre en danger la loi de 77 garante de l’intérêt général.

Jean-Michel Woulkoff, président de l'Unsfa