DOSSIER

Les 30 mesures de la Stratégie nationale pour l'architecture

 

 

Extrait du numéro 247 - décembre 2015-janvier 2016 d'AMC.

Le 20 octobre 2015, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, annonçait une liste de 30 mesures à mettre en œuvre à cours ou moyen terme dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’architecture. Ces mesures ont été préparées en amont par trois groupes pilotés par des professionnels, Frédéric Bonnet (groupe "Sensibiliser et mobiliser"), Marc Barani (groupe "Innover") et Paul Chemetov (groupe "Développer"), qui expriment ici les idées qui ont guidé leur travail pendant plusieurs mois. 

 

Connaissance de l’architecture

1. Organiser un événement annuel et national célébrant l’architecture
Il s’agit de créer une manifestation pour l’architecture équivalente aux journées du patrimoine, à la nuit des musées, à la fête de la musique.

2. Créer une journée nationale de l’architecture dans les classes
Les écoles primaires d’une région-pilote initieront cette mesure au cours de la prochaine année scolaire.

3. Publier un document de sensibilisation aux formes et à l’espace pour les enseignants
Une rubrique Architecture sera ouverte sur le portail internet Eduscol du ministère de l’Education nationale.

4. Faire évoluer le grand prix national de l’Architecture
Une exposition à vocation internationale et un ouvrage consacré au lauréat accompagneront la remise du prix.

5. Mettre en place des formations pour les fonctionnaires (Etat et collectivités territoriales) et pour les élus
Des relations pédagogiques seront tissées entre les écoles du service public et les écoles nationales d’architecture.

 

Héritage architectural

6. Fonder un nouveau label pour les bâtiments de moins de 100 ans
Il s’agit de conforter la reconnaissance du cadre bâti récent.

7. Renforcer la formation initiale et continue des architectes sur l’intervention sur l’existant
Le réseau des Ensa sera sollicité pour développer des formations concernant l’intervention sur le "déjà-là".

8. Apposer le nom de l’architecte sur les bâtiments
Il s’agit d’affirmer la responsabilité de l’architecte dans l’acte de construire.

9. Diffuser un guide du droit moral de l’architecte
L’objectif est de prévenir les éventuels conflits et organiser les obligations entre confrères.

10. Valoriser les quartiers prioritaires par l’architecture en partenariat avec les acteurs de leur renouvellement
Le ministère de la Culture et ses services en région s’impliqueront davantage dans le programme national de rénovation urbaine de l’Anru.

 

Formation-recherche-métiers

11. Reconnaître et valoriser les missions des Ensa dans le Code de l’éducation
Les missions des Ensa seront inscrites dans les stratégies nationales de l’enseignement supérieur.

12. Renforcer l’ancrage scientifique et économique des écoles au niveau territorial
Développement des partenariats interuniversitaires et constitution d’un lieu de ressources pour la maîtrise d’ouvrage.

13. Créer un statut d’enseignant-chercheur
Sa mise en œuvre est prévue pour la rentrée 2016-2017

14. Lancer une évaluation nationale de l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP)
Un bilan de ce dispositif mis en place en 2008 sera effectué en 2016.

15. Créer des chantiers-démonstrateurs, des incubateurs, des "fablab" ou des espaces de travail en commun "coworking" dans les écoles d’architecture
Il s’agit de démultiplier les lieux d’expérimentation à échelle réelle pour les étudiants.

16. "100 ?doctorants" dans les entreprises d’architecture à l’horizon 2020
L’objectif est de développer les relations de recherche entre écoles, universités et agences d’architecture.

17. Créer des chaires partenariales de recherche
Ces chaires réuniront écoles, agences, entreprises et collectivités autour d’un thème précis: économie circulaire, logement social adaptable, bâtiments durables…

 

Compétences d’architecture

18. Améliorer la lisibilité des missions d’architecture au sein des Drac, à l’occasion de la réforme territoriale
Un conseiller pour l’architecture, au sein de chaque direction régionale des affaires culturelles, animera les réseaux de promotion des professionnels.

19. Réaffirmer l’importance des missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
La loi CAP prévoit l’élargissement des missions des CAUE à la rénovation.

20. Favoriser la qualité dans les territoires par l’intervention de l’architecte pour les permis d’aménager des lotissements
Le recours à un architecte sera obligatoire pour réaliser le "projet architectural, paysager et environnemental" requis.

21. Abaisser le seuil du recours obligatoire à un architecte à 150? m2
Il s’agit de renforcer la présence de l’architecte dans le domaine de la maison individuelle.

22. Simplifier la démarche d’obtention d’un permis de construire en cas d’intervention d’un architecte en dessous des seuils de recours obligatoire
En dessous de 150 ?m2, le délai de délivrance du permis de construire sera réduit.

 

Valeur économique

23. Lancer une mission d’études sur la valeur économique de l’architecture
L’étude quantifiera la plus-value apportée par la conception et la mise en œuvre du projet architectural sur la valeur d’un édifice.

24. Réaffirmer l’importance du concours pour les adjudicateurs publics et préciser les conditions d’une phase de dialogue dans la procédure
L’anonymat du concours restera la règle mais un dispositif permettra, sous conditions, d’aménager une phase de dialogue avec la maîtrise d’ouvrage.

25. Favoriser l’accès des jeunes agences à la commande et à la solidarité intergénérationnelle
Présence de jeunes architectes dans les concours, renforcement des liens entre jeunes structures et milieu professionnel par des expériences de parrainage…

26. Organiser les assises du BIM dans l’architecture
Elles se tiendront en 2016, à l’initiative des Ensa et des conseils régionaux de l’ordre des architectes.

27. Accompagner l’ordre des architectes pour imaginer la profession de demain
Formes émergentes de pratiques (collectifs, associations), diversification des lieux d’exercice, partenariat avec les autres professionnels de la conception…

28. Accompagner l’architecture française à l’international
Renforcement des formations-filières d’activité, identification des destinations géopolitiques, programme de réciprocité d’accès à la commande internationale…

 

Démarche expérimentale

29. Favoriser la qualité, la création et l’innovation architecturales
Renforcement des dérogations aux règlements d’urbanisme si le projet présente un intérêt du point de vue de l’innovation.

30. Expérimenter le "permis de faire"
Il s’agit de renouer avec la dimension prospective en soutenant des porteurs de projets d’"expérimentation/action": modes de production, procédés, typologies, insertion urbaine…

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