Procédure négociée, le point de vue d'Hélène Schwoerer, adjointe au directeur de Paris Habitat

© H.S / Paris Habitat

Selon quels critères déterminez-vous le choix de la procédure à adopter ?

Jusqu’à récemment, les choses étaient simples : on choisissait le concours pour les constructions neuves, et la procédure négociée pour les réhabilitations. Nous avons reconsidéré cette répartition, les enjeux urbains, patrimoniaux, de mise aux normes nous incitant à préférer, dans certains cas, le concours pour des réhabilitations. Pour chaque opération, Paris Habitat se pose la question de la meilleure procédure à adopter, en fonction du sujet, des attentes, de la complexité du projet, des travaux… Pour la caserne de Reuilly, reconvertie en un quartier d’habitat ouvert sur la ville, nous avons choisi le dialogue compétitif lors de la consultation urbaine et la procédure négociée pour retenir les équipes sur les six lots définis par les urbanistes d’h2o.

Pourquoi avoir préféré la procédure négociée au concours ?

Nous devions coordonner six équipes, déposer six permis de construire simultanément. Sur un site où les enjeux urbains et patrimoniaux étaient complexes, avec pas mal d’inconnues et beaucoup d’attentes, et où l’interaction entre les bâtiments en terme réglementaire, la qualité des vides, l’usage des espaces publics nécessitaient des échanges avant d’être totalement dans la définition des projets. La procédure négociée, menée auprès de 24 ?équipes (quatre?par lot), a abouti à une vision commune et à une cohérence d’ensemble avec tous les acteurs autour de la table – ABF, élus, gestionnaire du parc locatif –, qui s’est précisée lors des ateliers organisés avec
les lauréats. Nous voulions raconter une histoire collective. Cet échange itératif, nous ne l’avons pas avec les concours. La procédure négociée nécessite cependant que les objectifs soient partagés par tous, élus, riverains, ville, partenaires. Tout le monde doit jouer le jeu. Si ce n’est pas le cas, le concours est plus adapté.

Que répondez-vous aux architectes qui admettent avoir passé beaucoup de temps sur cette consultation ?

Nous avons fait en sorte que cette consultation soit rapide – deux mois –, oraux compris. Les équipes devaient remettre une note de dix pages maximum sur leur perception de la caserne et de sa relation à la ville, leurs intentions, leurs modes opératoires, leurs engagements en termes de développement durable. Ils ne devaient en aucun cas rendre un projet, et on a fait très attention à ce que les candidats n’aillent pas au-delà des éléments demandés. Certaines notes méthodologiques nous ont vraiment surpris. Cette procédure a certes nécessité de la réflexion mais aucun début de prestation ; la procédure négociée ne l’autorise pas, d’où l’absence de rémunération. Et il me semble que ce n’est pas moins correct qu’un concours très mal rémunéré par un maître d’ouvrage.

On dit aussi que la procédure négociée est un moyen de retenir le moins-disant…

Cela n’a pas été le cas. Comme pour les concours, nous avons étudié la façon dont les architectes fixaient leurs honoraires au regard de la cohérence de leur ventilation selon les éléments de mission et de la répartition avec les cotraitants ou sous-traitants. Il faut également rappeler que le choix s’est porté à hauteur de 70 % sur la valeur technique des propositions, le prix ne comptant que pour 30 % dans l’analyse.

Cette procédure vous a-t-elle permis d’aller plus vite ?

En optant pour le concours, il y avait un risque fort de figer les choses, de ne pas être totalement satisfait des réponses des architectes sans avoir la possibilité de les faire évoluer pour obtenir la cohérence d’ensemble recherchée. Nous pourrions, aujourd’hui, être dans une situation de blocage. Donc oui, d’une certaine manière, la procédure négociée nous a permis d’avancer sereinement et sûrement. Les équipes ont remis une esquisse en janvier, au terme des ateliers, et les permis de construire seront déposés cet été.