Projet de loi "Liberté de création" : Fleur Pellerin veut créer des “zones d’expérimentation architecturale”

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© Margaux Darrieus / AMC - Fleur Pellerin, le mercredi 8 juillet 2015

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La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi “Liberté de création, architecture et patrimoine”, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à l’automne 2015.

On trouve peu d’architecture dans le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" présenté ce mercredi 8 juillet 2015 par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Avec pour volonté d’affirmer le principe de la liberté de création au même titre que la liberté d’expression ou celle de la presse, le projet propose 40 articles pour “une loi efficace et ambitieuse”, assure la ministre. L’ambition est louable mais conduit à une sorte de pot-pourri de mesures où tous les domaines de la création (musique, spectacle vivant, art contemporain…) trouvent – un tout petit peu – leur compte. À l’image de l’architecture, car même si le projet en porte le nom, il est bien léger en sa faveur. Seule mesure proposée, la création de “zones d’expérimentation architecturale” dérogatives au PLU. Soumises à la volonté des maires, elles permettront aux projets “créatifs et porteurs de solutions architecturales innovantes en appui des politiques du logement ou de la transition écologique de bénéficier d’une souplesse par rapport aux règles d’urbanisme”. Pouvant s’appliquer en tissu constitué, ces zones pourront être circoncises à une seule parcelle. Il faudra sûrement attendre la fin du mois de septembre 2015 et le détail de la Stratégie nationale sur l’architecture – les animateurs des groupes de réflexions viennent de remettre leur rapport à la ministre – pour des mesures plus ambitieuses.

 

Simplifier la protection du patrimoine

Concernant le patrimoine, le projet de loi est plus prolixe, notamment dans un souci de simplification des mesures de protection. Ainsi, les dispositifs existants (ZPPAUP, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et secteurs sauvegardés) sont fusionnés au sein d’une seule servitude : le label “cité historique”. Les villes, villages et quartiers pourront être classés à ce titre par décision de l’État avec l’accord de l’autorité compétente pour l’élaboration du PLU (communes, intercommunalité). À l’intérieur de ces zones et des PLU, des plans de sauvegarde et de mise en valeur ou des PLU patrimoniaux plus sectorisés pourront être élaborés.

Concernant le patrimoine récent mis à mal ces dernières années, le projet de loi annonce que l’architecture remarquable des XXe et XXIe siècles, non reconnue “monument historique” pourra, une fois labellisée, faire l’objet d’une surveillance accrue. On attend de voir comment.

Enfin, le projet de loi prévoit que les permis de construire à proximité des monuments historiques soient désormais instruits en quatre mois au lieu de six, et que les biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco soient pris en compte dans le droit français afin de faciliter leur conservation et leur mise en valeur dans les projets d’aménagement urbain.

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  • Le 08/07/2015 à 18h05

    La loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” doit explicitement faire reconnaître le rôle spécifique de l'architecte en pérennisant la base d'une mission globale non sécable.

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