Retour sur 2018: Les architectes contre la loi Elan

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La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a constitué le grand feuilleton de l’année 2018. Finalement publié au Journal officiel fin novembre 2018, le texte a cristallisé les protestations des architectes et de certains bailleurs sociaux. Tribunes, manifestations, assemblées générales, etc., ont animé l'année. Une mobilisation rare dans la profession, et qui n'a pas empêché la promulgation de la loi.

La loi Elan a constitué le grand feuilleton de l’année 2018. De la «conférence de consensus» qui a réuni dès le mois de janvier, lors de cinq séances au Sénat, entre 150 et 200 élus locaux, jusqu’à sa promulgation le 23 novembre 2018, la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique a cristallisé les protestations des architectes et de certains bailleurs sociaux. Avec deux moments forts: la publication d’une tribune dans Le Monde du 14 février signée par quelques centaines d’entre eux –dont plusieurs Grands Prix d’architecture ou d’urbanisme– et l’organisation, le 17 mai, d’une journée de mobilisation nationale. Deux initiatives collectives suffisamment rares pour être citées –compte tenu de l’individualisme forcené de la profession– mais qui n’ont pas influencé le cours des choses.

La loi, dont l’un des objectifs principaux est de «construire plus, mieux et moins cher» compte 234 articles. Celui qui attire les foudres des architectes supprime l’obligation d’organiser un concours pour les organismes HLM, les SEM de construction de logements sociaux et les Crous. D’où la crainte d’une baisse de la qualité de ces logements, dont la moitié sont déjà construits en Vefa par la promotion privée. La loi Elan réduit également le rôle des architectes des bâtiments de France, dont les avis obligatoires deviennent consultatifs pour les projets se rapportant à la résorption du bâti insalubre. Par ailleurs, elle fixe un quota de 20 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans tout programme neuf collectif et facilite la transformation de bureaux en logements en introduisant un «bonus de constructibilité», jusqu’à 30 % de droits à construire additionnels.

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