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Un rapport opérationnel pour la profession
- J.-L. V.
- Actualités
Le 3 janvier dernier, à l’occasion de la présentation de ses vœux au Président de la République, le Conseil constitutionnel, par la voix de son président Pierre Mazeaud, s’est senti obligé de pointer l’ « inflation législative actuelle, s’en prenant d’abord aux déclarations d’intention, très généreuses mais juridiquement vides et sans valeur normative, qui encombrent régulièrement les textes de lois.
Parmi ces « neutrons législatifs » que le Figaro s’est plu à relever dans la foulée le 6 janvier, on retrouvait « la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (loi sur l’air du 30 décembre 1996) ou « les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé, d’épanouissement de chacun » (loi sur la promotion des activités physiques du 16 [...]
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N°149
datant de février 2005
