MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION SITE AMC-ARCHI.COM

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CONDITIONS D'UTILISATION
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2. En tant qu’Editeur, Groupe Moniteur s’engage à :

3. L'Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite.

Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

B- Données Personnelles

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C- Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.

D- Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur.

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1. Règles de bonne conduite :

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2. Droits de Propriété Intellectuelle

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Doit faire l’objet d’une autorisation préalable :

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*toute citation utilisée dans un ouvrage compilant des citations,

- L’analyse qui est une appréciation critique d’un contenu du Site et qui ne dispense pas de la lecture de ce contenu.

La revue de presse qui est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème ou évènement ». Le nom de l’auteur et de la source doivent être indiqués.

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La reproduction électronique : l’utilisateur du Site, abonné ou non, n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus. Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique, archivage, mise à disposition sur un intranet ou un Site web, insertion dans un panorama de presse, une plaquette publicitaire, un ouvrage…….) n’est inclus dans l’accès libre ou l’abonnement aux services du Site. Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est donc soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

Le panorama de presse est un assemblage d’extraits d’articles de presse qui a pour objectif de rendre compte de l’actualité du secteur d’activité (produits, concurrence) d’une entreprise et qui est, généralement, destiné aux dirigeants, collaborateurs ou clients. L’utilisation d’un contenu présent sur le Site ou des publications de l’Editeur dans un panorama de presse doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par l’Editeur.

Le résumé d’un article est soumis à autorisation écrite préalable de l’Editeur. Il doit mentionner le nom de l’auteur et de la source et doit être court, concis et être éloigné du texte original afin de ne pas en constituer une contrefaçon.

Pour toute question ou demande d’autorisation, veuillez contacter par mail : roxane.labat@groupemoniteur.fr

E- Commentaires, apports des utilisateurs et abonnés

L’Editeur effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le Site par l’utilisateur et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes conditions générales, les lois ou règlements en vigueur.

L’utilisateur s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de l’Editeur via l’email indiqué lors de l’inscription au Site.

F- Dispositions Diverses
1. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site www.lemoniteur.fr. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

2. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée à :
par e-mail à l'adresse : service-client@groupemoniteur.fr
par courrier à l'adresse : Service Client 3 Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75108 Paris cedex 02

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

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